Conditions générales de vente

1.Disposition Générales

1.1. Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés pour le E-commerce KOPPO par :
1.2. La SASU ADMWATCH, au capital de 15.000€ , dont le siège social est 11 rue des artisans 39130 PONT DE POITTE et immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 814175063, Numéro de TVA intracommunautaire FR17814175063, e-mail : help@koppowatches.com , téléphone 06.71.96.90.20 (ci-après désignée « KOPPO »).
1.3. aux personnes souhaitant effectuer des achats (« Vous ») sur le site Internet koppowatches.com (le « Site Internet ») pour être livré en France métropolitaine (Corse comprise).
1.4. Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur le Site Internet.
1.5. En commandant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous car durant la commande, vous devrez cliquer sur le bouton « J’accepte les Conditions Générales de Vente » si vous acceptez les présentes conditions de vente et de livraison. Nous vous indiquons qu’en cas de refus des conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le Site Internet.

2. Votre Statut

2.1. Si vous commandez un article sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :
2.1.1. Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.
2.1.2. Vous êtes âgés d’au moins 18 ans.
2.1.3. Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur.

3. Achat et déroulement de la commande et précommande

3.1. Une partie de notre site fonctionne selon un système de précommande. Si le client désire être remboursé d’une commande réalisée via le système de précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. 
3.2. La commande/précommande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre d’achat de ce produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.
3.3. Après avoir passé une commande/précommande, vous obtiendrez à votre adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande, un accusé de réception mentionnant que nous avons pris connaissance de votre commande. Cela ne signifie aucunement que votre commande/précommande a été acceptée car toutes les commandes/précommandes sont soumises à l’accord de KOPPO qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de vous demander :
– soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande/précommande,
– soit de lui transmettre des justificatifs d’identité et/ou de domicile (photocopie de la carte d’identité et/ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois).
Vous disposerez alors d’un délai de sept jours pour faire parvenir par courrier électronique ou par fax les justificatifs dans le format demandé à l’adresse qui vous sera indiquée. KOPPO est seule destinataire de ces justificatifs d’identité et des informations qui y figurent. Les justificatifs que vous nous avez éventuellement communiqués à notre demande, sont conservés pendant un (1) mois dans nos serveurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives ainsi collectées fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n°1517785 le 07 juillet 2011.
3.4. KOPPO s’engage à honorer les commandes/précommandes dans les limites des stocks disponibles, étant entendu que KOPPO se réserve le droit de limiter le nombre d’achat de produits faisant l’objet d’une commande/précommande de même que le nombre d’exemplaires identiques d’un produit pouvant être commandés en une fois. Si tout ou partie des produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous aurez alors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande/précommande
.
3.5. KOPPO se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, et/ou non conforme aux présentes conditions de vente et de livraison, ou encore en cas de refus ou retours anormaux ou abusifs de votre part.
3.6. Commande : Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande et sa date limite de livraison en vous adressant une confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse fournie au moment de la commande. Cette confirmation marquera l’existence d’un contrat entre KOPPO et vous. Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l’objet d’une confirmation de commande. Aussi, il ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf s’ils ont fait l’objet d’une confirmation de commande distincte.
3.7. Précommande : Nous vous confirmerons l’acceptation de votre précommande en vous adressant une confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse fournie au moment de la précommande. Toute date de livraison est susceptible d'être modifiée et nous vous en informerons par courrier électronique. Cette confirmation marquera l’existence d’un contrat entre KOPPO et vous. Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l’objet d’une confirmation de précommande. Aussi, il ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf s’ils ont fait l’objet d’une confirmation de commande distincte.

4. Prix et paiement

4.1. Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site Internet pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. La TVA au taux actuellement en vigueur est comprise dans les prix indiqués. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour et à l’heure où vous validez votre commande.
4.2. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le Site Internet. En tout état de cause, la participation aux frais de livraison est indiquée de manière distincte. Les prix unitaires et la participation aux frais de livraison, seront à nouveau indiqués séparément notamment sur le message électronique de confirmation de la commande, tout comme le prix total. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit à un prix erroné si l’erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, nous prendrons contact avec vous avant la livraison du produit.
4.3. Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit ou les moyens de paiements suivants : VISA, VISA Électron, SOFORT, PaySafeCard, PayPal, Mastercard, Maestro, Klarna Pay Now, JCB, iDEAL, Discover, Diners Club et American Express.
4.4. Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous pouvez choisir de régler au comptant. Dans ce cas le prélèvement s’effectue dans les 3 jours suivants la commande (hors week-end et jours fériés).
Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.
4.5. Nous vous confirmerons le montant à payer dans le message électronique de confirmation de la commande. Dans tous les cas, la fourniture de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l’intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
4.6. Nous débitons le montant dû sur votre compte bancaire dans les 3 jours suivants votre commande (hors week-end et jours fériés) et nous vous informons que nous ne livrerons les produits commandés que lorsque nous en avons obtenu le paiement total. Nous nous réservons en conséquence le droit de reporter la date de livraison jusqu’à ce que nous ayons obtenu le paiement total des produits commandés.
4.7. Les transactions effectuées par carte bancaire sur le Site Internet sont sécurisées par le système de paiement Systempay (https://paiement.systempay.fr). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Systempay est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à nous contacter et/ou votre banque.

4.8. Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser l’utilisation de la carte. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour ces contrôles peuvent donc être échangés avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement de votre commande, le retard ou l’absence de livraison de la commande ne peut pas nous être imputé.
4.9. Vous pouvez également choisir de régler en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire (sauf e-cartes bleues) pour les achats d’un montant compris entre 149€ et 279€ (remises déduites, participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande), sous réserve d’acceptation de votre dossier.
Dans ce cas, votre 1er paiement sera prélevé sous 3 jours (hors week-end et jours fériés) après la commande, le 2ème paiement un mois après, le 3ème paiement deux mois après et s'il y a un quatrième paiement, 3 mois après. Vous trouverez toutes les informations complémentaires ici ou en cliquant dans le footer du Site Internet (bas du site) sur "Paiement en 3 ou 4 fois sans frais".

5. Livraison

5.1. Nous vous informerons plus précisément de la date de livraison par le biais d’un avis d’expédition adressé par courrier électronique à l’adresse que vous nous avons communiquée lors du processus de commande.
5.2. L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à KOPPO et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais.
5.3. Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l’avis d’expédition et aucun frais de livraison supplémentaire, le cas échéant, ne vous sera facturé.
5.4. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de votre commande, sans manquement de votre part telle une absence de paiement intégral, nous prendrons immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause sept (7) jours après la date limite de livraison initialement fixée, vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message électronique à l’adresse visée à l’Article 1. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité vous sera remboursé sous 30 jours en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande.
5.5. Vous reconnaissez qu'en cas de précommande, il est possible que le délai de livraison soit allongé. Ce délai de livraison va dépendre de la quantité de produits commandés. KOPPO ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement étant dû à un acte de force majeure ou n’étant pas de son fait.

6. Transfert des risques et de la propriété

6.1. Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d’achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité.
6.2. Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l’endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d’un produit, quelle qu’en soit la raison, sont à votre charge.

7. Droit de rétractation et retour des produits

7.1. Vous disposez d’un droit de rétractation suivant le Code de la consommation (article L.221-18) que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en sollicitant du service clientèle de KOPPO à l’adresse help@koppowatches.com, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du produit concerné.
7.2. Si la rétraction a été effectuée dans le délai visé ci-dessus et que le produit qui nous parvient n’a pas été porté, utilisé, s’il n’est pas abîmé, qu’il est en condition originale (emballage, maillons supplémentaires, bracelet non porté, garantie et notice intacts) et qu’il est accompagné du formulaire de retour KOPPO dûment rempli, nous vous échangerons le produit ou nous vous rembourserons le prix facturé, selon ce que vous aurez indiqué dans le formulaire de retour KOPPO. Les frais de retour du ou des produits vous incombent.
7.3. Ces frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés que vous devrez nous avoir retournés dans les délais fixés par le Code de la Consommation, ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés ou s’ils étaient défectueux.
7.4. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
7.5. Si vous avez souhaité être remboursé, nous vous rembourserons la somme facturée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit par KOPPO en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande (hors frais d'envoi).

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